Marque renouvelée - Marque en vigueur

MVAD MIEUX VIVRE A DOMICILE
SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE, SAS

Numéro de dépôt :
96656674
Date de dépôt :
17/12/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/12/2026

Présentation de la marque MVAD MIEUX VIVRE A DOMICILE

Déposée le 17 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MVAD MIEUX VIVRE A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-05 du 31 janvier 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE domicilié(e) 99 rue de Lyon - 13015 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 467 783 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COURTIER, Cabinet Avocats, M. COURTIER Nicolas domicilié(e) Les Portes d'Euromed, 2 rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE - France.

La marque MVAD MIEUX VIVRE A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656674.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MVAD MIEUX VIVRE A DOMICILE arrivera à expiration en date du 17 décembre 2026.

SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , ALLO OK SERVICE , OK SERVICE , OK TRAVAUX , S.O.S. DEPANNAGE , OK SERVICES , MVAD EQUIPEMENTS CONSEILS , SOS ORDINATEURS , AC ATOUT CONFORT , MVAD SÉCURITÉ


SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE, SAS - 99 rue de Lyon - 13015 - MARSEILLE - France - SIREN 327467783


COURTIER, Cabinet Avocats, M. COURTIER Nicolas - Les Portes d'Euromed, 2 rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE - France


Inscription le 24 février 1998 - Rejet partiel n°250346 - Publication au BOPI 1998-02-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-38

Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2006 n°2325227 - Publication au BOPI 2006-10-13

Inscription le 15 décembre 1998 - Concession de licence n°268558 - Publication au BOPI 1998-12-15

Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05

Inscription le 27 février 2013 - Transmission totale de propriété n°595711 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-27

Inscription le 27 février 2013 - Résiliation de licence n°595710 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-27

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2016 n°2631848 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-08

Publicité sous toutes ses formes, conseil en organisation et gestion des affaires, mise à disposition de personnel intérimaire ou temporaire Services d'entretien et de nettoyage d'immeubles et d'habitations et leurs éléments, services de blanchisserie, services d'installation, de réparation, d'entretien et de dépannage de tous matériels et appareils électriques et électroniques, d'appareils de chauffage, de cuisson de réfrigération, de ventilation, d'installations sanitaires, de téléviseurs et matériels audiovisuels, de meubles : Transport et accompagnement de passagers, transport par ambulances et taxis, location d'automobiles, services d'entreposage et de livraison de marchandises, de colis et de bagages, déménagement de meubles, organisation d'excursions et de voyages touristiques : Services d'édition et publication d'enregistrements sonores ou audiovisuels, surveillance et gardiennage de personnes, de biens et d'habitations, services d'alarmes à distance, soins médicaux et de santé, notamment à domicile, salons de beauté, coiffure, hôtellerie, restauration (repas), cliniques, services hospitaliers, de soins, de convalescence et de rééducation, logement de personnes.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.